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Web
Immobilière Urbas
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Note Legale  |
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| I.-
Responsable Titulaire de la page WEB . |
| URBAS
PROYECTOS URBANÍSTICOS S.A.
domiciliée dans Madrid , Ronda de Segovia n 2,E avec N. I.F.
A08049793 est inscrite dans le Registre Commercial de Madrid
,tome 424 ,livre 29 de la section 2 folio 163 ,feuille numéro
441. |
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| L’accès
ou usage du présent site WEB attribue à qui le réalise la condition
de l’usager , acceptant dés ce même moment ,pleinement et sans
aucune réserve, les présentes notes légales . URBAS
PROYECTOS S.A ne sera responsable des dommages qui peuvent
être occasionnés dans le système informatique des usagers par
n’importe quelle cause étrangère ou non imputable à ce WEB ,
incluant les dommages qui peuvent être occasionnés à l’usager
comme conséquence de l’existence de virus informatiques dans
Internet . |
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| III.-
Droits de propriété sur le portail |
| URBAS
PROYECTOS URBANÍSTICOS S.A.
est l’unique propriétaire ,de toute l’information contenue dans
cette page web ,son dessin graphique ,ses images ,marques et
logotypes ,étant protégés conformément à ce qui est disposé
dans la loi de la Propriété Intellectuelle ,et, dans la Loi
des Marques . Sa mise à disposition , ne suppose en aucun cas
la cession de son titre ou la concession de n’importe quel droit
en faveur de l’Usager ,ainsi que ,toute reproduction , copie
, distribution ou commercialisation ,requiert l’autorisation
préalable expresse de e URBAS
PROYECTOS URBANÍSTICOS S.A. |
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| IV.-
Modification du portail |
| URBAS
PROYECTOS URBANÍSTICOS S.A.
pourra modifier unilatéralement et sans
avis préalable ,quand il le considère opportun , la structure
et le design du site Web ainsi comme modifier ou éliminer ,les
services ,les contenus et les conditions d’accès du site Web
. De même la propriété se réserve le droit pour , interrompre
, suspendre ou terminer la prestation du service du Web ou n’importe
quels services qui l’intègrent . |
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L’inclusion
dans le portail de liaisons avec d’autres portails a une finalité
purement informative , et ne suppose que URBAS
PROYECTOS URBANÍSTICOS S.A.
recommande et garantie ces portails
,dont le contenu l’exempte de toute responsabilité grâce à
l’acceptation de la présente NOTE LEGALE.
Egalement
,la création par une troisième personne physique ou juridique
des liaisons avec le présent portail , devra tenir les conditions
suivantes:
- Ne pas réaliser joint au link ou liaison
des manifestations fausses ,inexactes ou incorrectes ,qui
peuvent induire en erreur ,ou qui soient humiliantes ou offensives
contre URBAS
PROYECTOS URBANÍSTICOS S.A.
-
Ne pas créer des liaisons dans des endroits qui contiennent
des contenus contraires à la loi ou à la moral comme racistes
, xénophobes pornographiques ,d’apologie au terrorisme ou
atteinte contre les Droits de l’Homme .
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| VI.-
Décret Royal 515/1989 |
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L’information
à laquelle fait référence le Décret Royal 515/1989 sur la
protection des consommateurs quand à l’information à fournir
dans l’achat- vente des logements ,sera mise à la disposition
du public dans les bureaux centraux de URBAS
PROYECTOS URBANISTICOS S.A. L’information fournie ici
est orientale ,étant sujette à des modifications possibles
sans avis préalable d’ordre technique , juridique ou du marché
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Les coordonnées personnelles fournies à URBAS
PROYECTOS URBANISTICOS S.A. ou à quiconque des sociétés
qui forment son groupe (désormais URBAS) par l'utilisateur
ou le client maintenant ou dans le futur, seront enregistrées
dans les fichiers de URBAS dans le but de son utilisation
par la propre société, en conformité avec ce qui est établi
par suite:
1.
URBAS utilisera ces dites coordonnées pour:
a)
Gérer le registre de l'Utilisateur.
b)
La réalisation de segmentations
ou profils du client, dans des buts commerciaux à effets
d'adapter les produits ou services aux nécessités ou caractéristiques
spécifiques, aussi avec des buts d'analyses des risques
et pour l'analyse des opérations dans les quelles intervient
l'utilisateur, dans les deux supposées. Conservant ces dites
segmentations ou profils tant et autant que l'opération,
arrive, dans son cas, á se formaliser, pouvant s'opposer
á n'importe quel moment á ce dit traitement.
c)
Pour quiconque autres buts non incompatibles avec les spécificités
antérieurement.
2.
L'Utilisateur pourra exercer gratuitement tant dans le domicile
social exposé au-dessus, et dans quiconque des bureaux de
la promotrice, les droits d'accès, rectification,annulation,et
opposition des coordonnées.
3.
L'Utilisateur autorise à URBAS pour que ses coordonnées personnelles
antérieurement fournies, relatives à N.I F./ D.I.N., sexe,
date de naissance et province de son domicile, peut les céder
et/ou les interconnecter à quiconque des société qui forment
le Groupe URBAS. Le présent consentement est révocable dans
tout moment sans effets rétroactifs.
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